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Conditions Générales de Vente

NICOLE NATURE CONSEIL
SAS au capital de 300 €uros
Siège social au 86 Route Départementale 813 - Le Bourg -  47190  NICOLE - FRANCE    
Tél : 05 53 84 27  92
RCS AGEN 840 179 683
NAF 4789 Z
SIRET 840 179 683 00015


Article I : Généralités

La boutique en ligne du site NicoleNature.net a été mise en place par l'entreprise Nicole Nature Bien-être, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web NicoleNature.net  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par l'entreprise Nicole Nature  dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1°- Notice légale permettant une identification précise de l'entreprise Nicole Nature
2°- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3°- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4°- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5°- L'existence d'un droit de rétractation
6°- La durée de validité de l'offre ou du prix

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Nicole Nature  dont le siège social est à NICOLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 840 179 683 ci-après dénommée “ Nicole Nature ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Nicole Nature ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Article II : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicole Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nicole Nature, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Dans le formulaire de Commande du site Nicole Nature, l'acheteur, en cochant la case située devant "j'ai lu les Conditions Générales de Vente et je les accepte", confirme contractuellement son acceptation des Conditions générales de Vente du site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nicole Nature.
Nicole Nature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article III : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nicole Nature.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

IMPORTANT : Certains produits de notre catalogue sont des compléments/suppléments alimentaires ou cosmétiques et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Nos produits sont destinés à aider ou préserver la FORME, la BEAUTÉ et le BIEN-ÊTRE des personnes bien portantes.
En aucun cas, nous ne revendiquons des effets thérapeutiques, notre métier étant d'aider chacun à conserver la forme, la beauté et le bien-être en proposant des produits d'origine naturelle. Toute personne ayant la moindre pathologie d'ordre médical doit s'en référer à son pharmacien ou médecin traitant.

Article IV : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nicole Nature se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont mentionnés sur la commande et toujours portés à la connaissance de l'acheteur avant sa validation de ladite commande.

Le montant des frais de livraison comprend les frais de traitement de la commande, les frais d'emballage et les frais de transport.  

Pour connaître précisément le montant des frais d'expédition en fonction de vos articles achetés et du pays d'expédition, le meilleur moyen est de "simuler" une commande : sélectionnez vos articles sur le site, rendez-vous dans la page "votre panier" et précisez le mode de livraison et le pays d'expédition. Le montant des frais de livraison apparaîtra alors juste au dessus du Total TTC à Payer. A vous de finaliser la commande ou non, vous ne vous engagez à rien à cette étape de la commande.

En validant sa commande, l'acheteur accepte implicitement le montant des frais de livraison et l'écart éventuel entre le poids calculé du colis et son poids réel pouvant impliquer des frais de transport à une tranche supérieure, cette éventualité restant très rare.
 
Article V : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour l'importation dans d'autres pays, le client est tenu de s'informer au préalable sur la règlementation locale.
Les produits commandés doivent être conformes à la législation du pays de consommation. Nous dégageons toute responsabilité en cas de non respect de cette clause.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.


Article VI : Rétractation

Le Principe :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Nicole Nature pour échange ou remboursement de la marchandise sans avoir à justifier de motif, et sans pénalité, les frais de port retour restant à la charge de l'acheteur.
Selon les dispositions légales, Nicole Nature n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le site de Nicole Nature.

Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, délotés ou retournés incomplets par l’acheteur ne seront ni échangés ni remboursés. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

La pratique :


  1. Veuillez au préalable, signaler tout retour auprès du Service Client de l'entreprise Nicole Nature :
    - par téléphone au 05 53 84 27 92 du lundi au vendredi de 9h à 12h
    - ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique ''contact'' laissez nous un message comportant le N° de votre commande, votre nom ainsi que la notification "retour suite à rétractation".

    Après acceptation de notre service client, vous recevrez par e-mail un accusé de réception de votre demande de rétractation acceptée, il fera acte de notification de demande de rétractation.

    2. Veuillez placer le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage de protection équivalente.
    Attention
    : seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Nicole Nature seront acceptés. Selon les dispositions légales, le transport des produits retournés est de votre responsabilité : tout dommage subi par les produits jusqu'à leur livraison à Nicole Nature fera échec à l'exercice de votre droit de rétractation.

    3. Veuillez retourner le colis à vos frais (le plus simple étant La Poste Colissimo France.

    NICOLE NATURE CONSEIL Service retour,
    86 Route départementale 813,
    47190  NICOLE
    France.

    4. Conformément aux dispositions légales françaises, Nicole Nature, une fois le colis de retour reçu, et dans un délai maximum de 14 jours suivant votre notification de demande de rétractation, procédera à votre remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.


Article VII : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT, PAYPAL
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le processeur Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ''Paypal'' qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article VIII : Disponibilité d'un article et livraison

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.NicoleNature.net, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande  et être livré dans le monde entier.
En cas  de colis ouvert, endommagé ou perdu pendant son acheminement par La Poste, nous nous engageons conformément à la Loi, à vous remplacer votre colis : lors de la réception de votre colis, si vous constatez qu'un ou plusieurs produits est manquant ou abîmé, veuillez prendre contact avec notre service clients dans les meilleurs délais.
 
Délai de livraison.

Le délai de livraison indiqué pour chaque page produit est de 2 à 8 semaines.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Délai total de livraison.

Le délai réel entre votre prise de commande et la livraison à votre domicile est donc fonction de la disponibilité du produit et de son délai de livraison.

Dans la plupart des cas, ce délai correspond au délai de livraison sus-cité de 2 à 8 semaines.

Article IX : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à nicolenaturebe@gmail.com ou voie postale à l’adresse suivante

NICOLE NATURE CONSEIL,
86 Route Départementale 813 - le Bourg
47190 NICOLE

France

dans le délai de trente jours de la livraison.


Article X : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article XI : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nicole Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicole Nature.
A l'exception de ces conditions de vente (article 1) personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nicole Nature.


Article XII : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Nicole Nature se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nicole Nature. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
Article XIII : Archivage - preuves

Nicole Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Nicole Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article XIV : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française pour ce qui concerne les transactions effectuées en France et à la législation Européenne pour ce qui concerne toutes les autres transactions.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’AGEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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